Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations CIME : prise de vue aérienne, photographie et vidéo, montage et étalonnage, relevés, modèles 3D et visites immersives, reconstitutions, formation, assistance projet et conseil. Les achats de la boutique en ligne relèvent des conditions générales de vente.
Arborescence, entrepreneur individuel au régime de la micro-entreprise. Identité complète dans les mentions légales. Contact : contact@arborescence.studio · secours : arborescence.studio.contact@gmail.com.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable trente jours. L’estimation calculée sur la page CIME est indicative : seul le devis engage.
La commande est ferme lorsque le client accepte le devis par écrit (courriel ou signature) et verse l’acompte.
Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le déplacement dans le Grésivaudan est compris. Au-delà, il est chiffré dans le devis, comme les frais particuliers — péage, hébergement, autorisation payante.
Un acompte de 30 % est demandé à la commande, par lien de paiement sécurisé ou par virement. Le solde est dû à la livraison.
Pour les clients professionnels, la facture est payable sous trente jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux d’intérêt légal majoré de trois fois et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Les vols respectent la réglementation européenne et française des aéronefs sans équipage à bord (règlement (UE) 2019/947 et textes d’application). Ils ne sont réalisés que sous couverture d’une assurance responsabilité civile adaptée à la prise de vue aérienne ; l’attestation est fournie sur demande.
Le télépilote décide seul de la faisabilité d’un vol et l’interrompt chaque fois que la sécurité, la météo ou la réglementation l’exigent.
Lorsqu’un site se trouve en zone réglementée, le prestataire accomplit les démarches nécessaires ; le délai est indiqué dans le devis. Si un vol se révèle impossible au regard de la réglementation, une solution de remplacement est proposée, ou l’acompte est remboursé.
Si le vent, la pluie ou la visibilité ne permettent pas un vol sûr ou des images de qualité, la prise de vue est reportée sans frais, à une date fixée d’un commun accord.
| Annulation par le client | Acompte |
|---|---|
| Plus de 7 jours avant la date | Remboursé, déduction faite des frais déjà engagés et justifiés |
| Entre 7 jours et 48 heures avant | Conservé pour moitié |
| Moins de 48 heures avant | Conservé |
Si le prestataire doit annuler — empêchement, sécurité —, la prestation est reportée ou l’acompte intégralement remboursé.
Les délais figurent dans le devis ; pour un film monté, ils sont en général de cinq à dix jours ouvrés après la prise de vue. La livraison se fait par un lien de téléchargement privé, valable trente jours.
Les séries de retouches incluses sont précisées dans le devis. Les rushes sont conservés trois mois après la livraison, puis supprimés, sauf archivage convenu.
Le prestataire est l’auteur des images et des films. Après complet paiement, le client reçoit une licence d’exploitation non exclusive pour les usages décrits au devis.
À défaut de précision, cette licence couvre la communication propre du client — site, réseaux sociaux, imprimés —, dans le monde entier et sans limite de durée, à l’exclusion de la revente et de la cession à des tiers. La publicité payante, la diffusion télévisée et la revente se négocient au devis.
Le prestataire peut montrer des extraits dans son portfolio, sauf refus écrit du client avant la prestation. Les rushes bruts ne sont pas cédés, sauf option prévue au devis.
Les fichiers déposés depuis la page CIME sont conservés de façon privée, accessibles au seul studio, et supprimés à la fin de la prestation ou sur simple demande.
Le contenu, la durée et le lieu sont précisés au devis. Une annulation plus de sept jours avant la séance est remboursée. Les supports remis sont destinés à l’usage personnel des participants.
Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Sauf faute lourde ou dommage corporel, sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Le client particulier qui commande à distance dispose de quatorze jours pour se rétracter. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part déjà exécutée lorsqu’il se rétracte (article L221-25 du Code de la consommation).
Les informations transmises pour un devis ou une commande servent uniquement à la relation commerciale. Le client peut y accéder, les faire corriger ou supprimer en écrivant à contact@arborescence.studio · secours : arborescence.studio.contact@gmail.com. Voir aussi la page confidentialité.
En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, les tribunaux de Grenoble sont seuls compétents.